Politique de Confidentialité & Traitement des Données
LUCETTE PRODUCTION s'engage pour une gouvernance numérique responsable, respectueuse des droits des personnes et strictement protectrice de la vie privée des membres, bénévoles et citoyens.
1. Principes Généraux de Traitement
En tant qu'association régie par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif, LUCETTE PRODUCTION (RNA : W313038299, SIREN : 924 682 008) attache une importance primordiale à la transparence et à la sécurité dans la gestion des données à caractère personnel.
Aucune donnée collectée ne fait l'objet d'un profilage marchand, d'une transmission à des tiers régies publicitaires, ni d'une monétisation quelconque. L'ensemble des traitements répond exclusivement à l'accomplissement de nos objectifs statutaires d'utilité publique et au bon déroulement de nos actions de terrain.
2. Finalités et Bases Juridiques des Données Recueillies
| Type de Données | Finalité Statutaire | Base Légale (RGPD) | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de Correspondance (Nom, courriel, téléphone, message) | Répondre aux sollicitations des créateurs, des partenaires institutionnels et des citoyens. | Intérêt légitime de l'association (Art. 6.1.f RGPD). | 3 ans après le dernier contact initié. |
| Candidatures de Bénévolat (Coordonnées, motivations, disponibilités) | Organisation collégiale des plannings d'accueil et des missions de médiation culturelle. | Exécution de la convention d'engagement bénévole (Art. 6.1.b RGPD). | Durée de l'engagement bénévole + 1 an d'archivage. |
| Registres des Adhérents (Identité civile, cotisations statutaires) | Tenue légale du registre spécial des associations prescrit par la loi 1901. | Obligation légale préfectorale (Art. 6.1.c RGPD). | 5 ans à compter de la fin de l'adhésion statutaire. |
3. Politique d'Exemption de Cookies Intrusifs
Ce portail institutionnel respecte strictement la recommandation de la CNIL concernant les traceurs :
- Nous n'employons aucun cookie publicitaire, aucun traceur de reciblage commercial et aucun pixel de réseaux sociaux invasifs.
- Les seuls cookies éventuellement déposés sont strictement nécessaires au fonctionnement technique de la navigation (gestion de session temporaire exempte de consentement préalable).
- Aucune donnée de navigation n'est croisée avec des bases de données tierces.
4. Droits des Personnes et Modalités d'Exercice
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), chaque personne physique dispose des droits suivants :
- Droit d'accès et de communication : Obtenir la confirmation et la copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : Mettre à jour des informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Solliciter la suppression définitive de vos données personnelles des registres non statutaires.
- Droit à la limitation du traitement : Geler temporairement l'utilisation de vos informations en cas de litige.
Pour formuler toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez vous adresser au référent RGPD bénévole par :
Courriel direct : pohaylaik@gmail.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté de former une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).