Mentions Légales & Cadre Réglementaire
Conformément aux prescriptions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
1. Identification de la Structure Éditorial
Le présent site institutionnel est édité et administré par l'association LUCETTE PRODUCTION :
- Dénomination statutaire : LUCETTE PRODUCTION
- Régime juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
- Siège social statutaire : 76 RUE DES VIGNES, 31200 TOULOUSE, France
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W313038299
- Numéro SIREN : 924 682 008
- Numéro SIRET du siège : 924 682 008 00018
- Autorité d'enregistrement : Préfecture de la Haute-Garonne (Toulouse)
- Publication au Journal Officiel : Parution légale enregistrée au JOAFE le 12 mars 2024
- Courriel officiel : pohaylaik@gmail.com
- Téléphone du siège : +33 (0)2 99 69 79 27
2. Direction de la Publication & Gouvernance
La directrice de la publication du portail institutionnel est Madame Lucette LAURENT, en sa qualité de Présidente du bureau exécutif bénévole de l'association LUCETTE PRODUCTION.
La gestion technique et la surveillance éditoriale sont assurées collégialement par la commission d'information et de communication bénévole de l'association.
3. Prestataire d'Hébergement
La plateforme web institutionnelle est hébergée par :
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact technique : www.hostinger.fr
4. Propriété Intellectuelle & Licence Ouverte
L'ensemble des contenus rédigés, fiches méthodologiques, ressources éducatives et rapports d'impact publiés sur ce portail sont mis à disposition au titre des objectifs statutaires d'utilité publique de l'association. La réutilisation non marchande des textes et infographies est expressément encouragée sous réserve de mentionner la source : « Association Lucette Production (Loi 1901) - Toulouse ».
Les photographies documentant les actions de terrain ont été réalisées avec le consentement libre et éclairé des participants et bénévoles dans le respect du droit à l'image des personnes physiques.
5. Protection des Données Personnelles & Conformité RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
- Les informations collectées via le formulaire de contact ou la demande de bénévolat sont strictement destinées à la correspondance interne associative.
- Aucune donnée à caractère personnel n'est cédée, louée ou transmise à des tiers ni exploitée à des fins commerciales ou publicitaires.
- Les données sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter de la dernière interaction.
- Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement et de limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces prérogatives légales, adressez un courrier au délégué à la protection des données bénévole à : LUCETTE PRODUCTION - Référent RGPD, 76 RUE DES VIGNES, 31200 TOULOUSE ou par courriel à pohaylaik@gmail.com.
Pour une description complète des mesures de sécurité et de conservation, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité détaillée.
Absence d'Activité Lucrative & Non-Assujettissement Commercial
Conformément aux instructions fiscales applicables aux organismes sans but lucratif, les opérations conduites par l'association LUCETTE PRODUCTION présentent un caractère strictement désintéressé. Aucune démarche marchande n'est exercée sur cette plateforme.